Avenue de la Couronne 446
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre le troisième étage et rehausser la toiture de l'immeuble en vue d'aménager un logement supplémentaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 avril 2018 au lundi 23 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 56 m² | 140 m² | 140 m² | 84 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/649418 |
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Référence communale | 2017/373-80/446 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-08-2017 |
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Dossier complet | 30-03-2018 |
Début d'enquête publique | 09-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 23-04-2018 |
Commission de concertation | 09-05-2018 |
Notification de la décision | 23-08-2018 |
Validité du permis | 22-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué