Rue des Eperonniers 31
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en 4 logements (1 studio, 2 appart. 1ch. et 1 duplex 1ch.) avec maintien d'un commerce de détails au rez-de-chaussée de 46m² ; construire une maison unifamiliale (2ch.) en intérieur d'îlot (R+2 niveaux) ; transformer la façade avant au niveau du rez-de-chaussée rue des Eperonniers avec création d’un accès indépendant pour les logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/649413 |
|---|---|
| Référence communale | E982/2017 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 04/GOU_PU/1700758 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-08-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-09-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 21-09-2018 |
| Fin d'enquête publique | 05-10-2018 |
| Commission de concertation | 16-10-2018 |
| Notification de la décision | 20-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué