#}

Rue des Bégonias 42
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover et agrandir une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 février 2018 au lundi 5 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 144 m² 216 m² 216 m² 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/649411
Référence communale PU/30375-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 28-08-2017
Éléments complémentaires 24-11-2017
Dossier complet 12-02-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-02-2018
Fin d'enquête publique 05-03-2018
Commission de concertation 22-03-2018
Notification de la décision
Validité du permis 06-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques