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Parvis de la Trinité 1-2
1050 Ixelles

Mettre en conformité la fermeture d'un balcon en façade arrière au deuxième étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 159 m² 159 m² 159 m² 0 m²
Logement 335 m² 338 m² 338 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/649406
Référence communale 2017/372-289/1-2 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2017
Dossier complet 06-12-2017
Notification de la décision 09-02-2018
Validité du permis 08-02-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques