Rue de la Fraîcheur 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.940.17, de la fermeture des balcons arrière (RDC,+2,+3) et extension au 1er étage, de l'installation d'un auvent au rez-de-chaussée, du remplacement des châssis en façade avant et de l'abattage de 6 arbres en fond de parcelle
6 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 335 m² | 356 m² | 356 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/649300 |
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Référence communale | PU-37087 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2017 |
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Éléments complémentaires | 18-10-2017 |
Dossier complet | 07-12-2017 |
Début d'enquête publique | 02-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2018 |
Commission de concertation | 23-01-2018 |
Notification de la décision | 30-05-2018 |
Validité du permis | 29-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation