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Rue des Ailes 110
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de rapport de 2 logements en maison unifamiliale, mise en conformité de la construction d’annexes au rez de jardin et au rez-de-chaussée, d’une terrasse, d’un escalier extérieur, d’un auvent, rehausser un mur mitoyen et modifier la division du châssis du 1er étage en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 7 février 2018 au mercredi 21 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 173 m² 190 m² 190 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/649235
Référence communale 2017/379=007/110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2017
Éléments complémentaires 18-01-2018
Dossier complet 25-01-2018
Début d'enquête publique 07-02-2018
Fin d'enquête publique 21-02-2018
Commission de concertation 08-03-2018
Notification de la décision 01-08-2018
Début des travaux 03-08-2018
Validité du permis 31-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques