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Allée de la Minerva 2-6
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation du rez-de-chaussée de bureaux en 4 unités de type paramédical dans un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 février 2019 au lundi 18 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.325 m² 282 m² 282 m² -1.043 m²
Logement 5.454 m² 6.263 m² 6.263 m² 809 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/649086
Référence communale 2017/282DB117/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2017
Dossier complet 14-09-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-02-2019
Fin d'enquête publique 18-02-2019
Commission de concertation 28-02-2019
Notification de la décision 15-05-2019
Début des travaux 05-11-2019
Validité du permis 15-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques