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Rue de l'Elégie 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement de destination des combles en logement pour la création d'un duplex 4 chambres avec le niveau +2 ainsi que la création d'une lucarne en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 317 m² 317 m² 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/648926
Référence communale PU-37085
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2017
Éléments complémentaires 26-10-2017
Dossier complet 07-12-2017
Début d'enquête publique 02-01-2018
Fin d'enquête publique 16-01-2018
Commission de concertation 23-01-2018
Notification de la décision 06-04-2018
Début des travaux 25-03-2019
Validité du permis 05-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques