Chaussée de Mons 271
1070 Anderlecht
Enquête publique à venir
Transformer une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 février 2186 au jeudi 16 février 2186
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 88 m² | 123 m² | 123 m² | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | PU/648788 |
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Référence communale | 50237-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Le permis est signalé délivré alors que l'enquête publique n'est pas achevée
Chronologie
Dépôt | 22-08-2017 |
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Dossier complet | 22-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-02-2186 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2186 |
Commission de concertation | 22-02-2018 |
Notification de la décision | 27-11-2018 |
Validité du permis | 26-11-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué