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Boulevard Auguste Reyers 070
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte (bureaux et équipements), changer l'utilisation d'espace de bureaux en snack (petite restauration) ( le PU du 10 février 2015 pour le restaurant est périmé ?)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 464 m² 151 m² À déterminer -313 m²
Bureau 23.981 m² 23.941 m² À déterminer -40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/648666
Référence communale 2017/373=018/070
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques