Avenue Guillaume Melckmans 64
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité et modifier un auvent sur la façade latérale + créer un portail en bois
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 février 2018 au vendredi 16 février 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/648653 |
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Référence communale | 50234-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-08-2017 |
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Dossier complet | 26-01-2018 |
Début d'enquête publique | 02-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2018 |
Commission de concertation | 22-02-2018 |
Notification de la décision | 03-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué