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Avenue Guillaume Melckmans 64
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité et modifier un auvent sur la façade latérale + créer un portail en bois

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 février 2018 au vendredi 16 février 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/648653
Référence communale 50234-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2017
Dossier complet 26-01-2018
Début d'enquête publique 02-02-2018
Fin d'enquête publique 16-02-2018
Commission de concertation 22-02-2018
Notification de la décision 03-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques