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Avenue Nouvelle 8
1040 Etterbeek

Réaliser une fresque sur le mur de clôture (CQD)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/648427
Référence communale 10351
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2017
Dossier complet 10-10-2017
Notification de la décision 24-10-2017
Validité du permis 23-10-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques