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Chaussée de Wavre 541-559
1040 Etterbeek

Référence régionale PU/648426
Référence communale 10350
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Réaliser une fresque sur un mur à l'intérieur de l'îlot (CQD)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-08-2017
Dossier complet 31-10-2017
Notification de la décision 27-11-2017
Validité du permis 26-11-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-04-2023 05/IPE/1897108 26-04-2023
24-06-2022 05/PFD/1846857 11-10-2022
31-05-2018 PU/683362 04-01-2019
29-02-2016 PU/594003 21-06-2016
06-03-2015 05/IPE/560012 08-06-2015
18-12-2014 05/PFD/555300 29-06-2015
01-01-1998 05/PU/1887982 26-11-1998
01-01-1991 05/PU/1890246
01-01-1990 05/PU/1888190
01-01-1978 05/PU/1887538
01-01-1976 05/PU/1875956
01-01-1974 05/PU/1874786
01-01-1953 05/PU/1889266
01-01-1951 05/PU/1880193 19-07-1951
01-01-1948 05/PU/1876116 17-06-1948
01-01-1945 05/PU/1879908 01-01-1945
01-01-1931 05/PU/1875697 18-06-1931
01-01-1928 05/PU/1886080 13-04-1928
01-01-1923 05/PU/1889601

Ligne du temps