Rue Louis Hap 2-6
1040 Etterbeek

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/648419
Identifiant1502044
Référence communale10345

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-08-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 31-10-2017
Commission de concertation 21-11-2017
Notification de la décision 05-12-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaliser une fresque sur un mur de façade (CQD)

Parcelles cadastrales concernées

21005A0102/00R000, 21364B0001/00P002, 21364B0001/00A003, 21364B0001/00N002, 21364B0001/00M002, 21364B0001/00L002, 21364B0001/00X002, 21364B0001/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-01-2021 05/PU/1773763 04-06-2021 Octroyé
29-09-2011 05/PFD/407026 12-03-2015 Refusé
30-10-1997 05/PFD/114509-01 09-02-1998 Octroyé
04-09-1996 05/PFD/86728-03 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps