FR    NL

Rue Louis Hap 2-6
1040 Etterbeek

Référence régionale PU/648419
Référence communale 10345
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre

Objet de la demande

Réaliser une fresque sur un mur de façade (CQD)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-08-2017
Dossier complet 31-10-2017
Commission de concertation 21-11-2017
Notification de la décision 05-12-2017
Validité du permis 04-12-2019

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-01-2021 05/PU/1773763 04-06-2021
31-01-2020 05/IPEPLP/1739973 31-08-2021
04-10-2016 05/IPE/612144 06-10-2016
29-09-2011 05/PFD/407026 12-03-2015
17-07-2006 CL3/449114 06-07-2006
01-01-2002 05/PU/1883589 27-06-2002
30-10-1997 05/PFD/114509-01 09-02-1998
01-01-1997 05/PU/1887472 01-01-1997
04-09-1996 05/PFD/86728-03
01-01-1996 05/PU/1886431 11-12-1996
01-01-1987 05/PU/1873883 09-04-1987
01-01-1981 05/PU/1888747 12-02-1981
01-01-1979 05/PU/1875478 20-09-1979
01-01-1975 05/PU/1875295 13-06-1975
01-01-1964 05/PU/1876672 01-01-1964
01-01-1960 05/PU/1873223 22-09-1960
01-01-1959 05/PU/1885561 19-11-1959
01-01-1958 05/PU/1878773 06-03-1958
01-01-1949 05/PU/1875369 06-10-1949
01-01-1948 05/PU/1889198 21-10-1948
01-01-1947 05/PU/1889161 23-01-1947
01-01-1947 05/PU/1890111 09-10-1947
01-01-1947 05/PU/1890226 12-06-1947
01-01-1946 05/PU/1884655 04-04-1946
01-01-1945 05/PU/1878794 30-11-1945
01-01-1939 05/PU/1878451 24-01-1939
01-01-1938 05/PU/1873563 01-04-1938
01-01-1938 05/PU/1880454 29-08-1938
01-01-1937 05/PU/1880203 09-04-1937
01-01-1936 05/PU/1877932 04-09-1936
01-01-1936 05/PU/1885361 04-12-1936
01-01-1936 05/PU/1885498 11-12-1936
01-01-1935 05/PU/1874270 21-01-1935
01-01-1931 05/PU/1873954 10-09-1931
01-01-1928 05/PU/1879720 18-05-1928
01-01-1927 05/PU/1878715 21-04-1927
01-01-1925 05/PU/1875299 01-08-1925
01-01-1925 05/PU/1877305 10-07-1925
01-01-1925 05/PU/1878056 03-03-1925
01-01-1925 05/PU/1884543
01-01-1925 05/PU/1885670 03-03-1925
01-01-1908 05/PU/1879364 29-09-1908
31-12-1892 05/PU/1887205 08-09-1893
31-12-1891 05/PU/1883435 29-05-1892
31-12-1881 05/PU/1872861 23-05-1882
31-12-1871 05/PU/1886783 04-12-1872

Ligne du temps