Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
L’agrandissement d’une maison unifamiliale par le changement de destination du rez-de-chaussée commercial en pièce habitable
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
17-08-2017
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Dossier complet |
04-10-2017 |
Notification de la décision |
31-10-2017
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Validité du permis |
30-10-2019
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Instances d'avis
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