Avenue Molière 94
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la rehausse de toiture, la réalisation de travaux structurels de la façade arrière et les modifications du puits de lumière et de l'aménagement des terrasses du 1er et du 4ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 mars 2018 au jeudi 5 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 434 m² | 433 m² | À déterminer | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/648330 |
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Référence communale | PU 26742 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2017 |
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Dossier complet | 28-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2018 |
Commission de concertation | 30-06-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué