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Avenue Molière 94
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la rehausse de toiture, la réalisation de travaux structurels de la façade arrière et les modifications du puits de lumière et de l'aménagement des terrasses du 1er et du 4ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 mars 2018 au jeudi 5 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 434 m² 433 m² À déterminer -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/648330
Référence communale PU 26742
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2017
Dossier complet 28-02-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-03-2018
Fin d'enquête publique 05-04-2018
Commission de concertation 30-06-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques