Chaussée d'Anvers 244
1000 Bruxelles
Changer l'affection d'un commerce en studio de 58m² au rez-de-chaussée, peindre la façade en gris et placer un balcon au 1er avec modification de la largeur de la baie ( en façade arrière), placer des châssis en pvc, pose de tuyau d’évacuation en façade avant au 1er, 2ème et 3ème étage
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/648303 |
---|---|
Référence communale | A953/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2017 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation