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Chaussée de Waterloo 882
1000 Bruxelles

Modifier le nombre de logements et la dimension de certaines baies (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 866 m² 866 m² 866 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/648298
Référence communale W952/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2017
Dossier complet 18-05-2018
Notification de la décision 12-06-2018
Validité du permis 11-06-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques