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Rue Léon Theodor 16
1090 Jette

La transformation d'un commerce en rôtisserie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/648172
Référence communale J.10488
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2017
Dossier complet 15-09-2017
Notification de la décision 21-09-2017
Début des travaux 15-11-2017
Fin des travaux 15-01-2018
Validité du permis 20-09-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques