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Avenue Brugmann 29
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre de logements (18 vers 19)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 381 m² 326 m² Refusé -55 m²
Logement 3.371 m² 3.426 m² Refusé 55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/648145
Référence communale PU2017-221
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2017
Dossier complet 12-01-2018
Notification de la décision 11-06-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques