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Avenue Adolphe Buyl 110
1050 Ixelles

Référence régionale PU/648065
Référence communale 1950/194-4/110 FS
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Surélever l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 18-08-1950

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-06-2023 09/PFD/1904175
11-05-2023 09/PU/1904719
21-05-2021 09/CL3/1786965 08-06-2021
17-09-2019 09/AA/1725801 17-03-2020
24-10-2016 09/PFD/614419 29-06-2018
07-10-2016 09/IPE/612856 25-09-2017
07-10-2016 PU/612618
29-08-2014 09/PFD/547063
19-05-2008 CL3/453029 09-05-2008
31-08-2005 PU/232720 22-11-2005
28-12-2004 PU/232405 18-09-2006
18-11-2004 PU/232335 30-03-2005
13-04-2004 PU/232104
13-01-2003 C_TMP/441343 23-12-2002
23-08-2000 PU/230829 06-11-2000
01-01-1995 09/PU/1778678
16-07-1904 09/PU/1935987 01-02-1904
Donnée manquante PU/647977 31-03-1911
Donnée manquante PU/647978 03-06-1930
Donnée manquante PU/647979 21-10-1904
Donnée manquante PU/647980 18-04-1905
Donnée manquante PU/647982 25-03-1909
Donnée manquante PU/647983 26-04-1909
Donnée manquante PU/648060 12-06-1931
Donnée manquante PU/648061 31-03-1933
Donnée manquante PU/648062 02-08-1946
Donnée manquante PU/648063 10-10-1947
Donnée manquante PU/648067 04-09-1953
Donnée manquante PU/648068 14-04-1967
Donnée manquante PU/648070 13-02-1969
Donnée manquante PU/648072 27-01-1980

Ligne du temps

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