Avenue de la Toison d'Or 39
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/647873
Identifiant1501532
Référence communale2017/362-286/39 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-08-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 12-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaménager un commerce avec des travaux structurels, le placement d'enseignes et la mise en conformité des deuxième et troisième étages

Parcelles cadastrales concernées

21009A0376/00N008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-12-2014 ENS/555844 03-08-2015 Octroyé
29-09-2009 PU/236862 02-07-2018 Refusé
17-09-2008 PU/234281 26-02-2009 Octroyé
PU/643867 À l'instruction
PU/643868 À l'instruction
PU/643864 À l'instruction
PU/643873 À l'instruction
PU/643871 À l'instruction
PU/643875 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps