Chaussée d'Alsemberg 65-65a
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Objet du PU : modifier le nombre et la répartition des logements et extension du commerce de services, avec modifications structurelles, de volume et créations de terrasses / PU accordé pour : modifier le nombre et la répartition des logements, étendre le commerce de services, avec modifications structurelles et de volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 décembre 2018 au lundi 17 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/647858 |
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Référence communale | PU2017-220 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-08-2017 |
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Dossier complet | 03-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 03-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-12-2018 |
Commission de concertation | 15-01-2019 |
Notification de la décision | 14-03-2019 |
Validité du permis | 21-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué