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Avenue Charles-Quint 245
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Créer un studio dans les combles (mise en conformité)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 42 m² À déterminer 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/647802
Référence communale URB/6282-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2017
Dossier complet 09-01-2018
Début d'enquête publique 29-01-2018
Fin d'enquête publique 12-02-2018
Commission de concertation 27-02-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques