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Avenue Armand Huysmans 80
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Placer un isolant contre le pignon à rue d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.458 m² 3.458 m² 3.458 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/647712
Référence communale 2017/360-24/80 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2017
Éléments complémentaires 28-04-2021
Dossier complet 10-08-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-09-2021
Fin d'enquête publique 01-10-2021
Commission de concertation 27-10-2021
Notification de la décision 13-12-2021
Validité du permis 13-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques