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Chaussée de Waterloo 76
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Augmenter le volume en toiture, créer une terrasse au troisième étage, modifier la configuration d’un logement au deuxième étage et l’étendre au troisième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 janvier 2018 au lundi 29 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 71 m² 71 m² 71 m² 0 m²
Logement 224 m² 263 m² 263 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/647652
Référence communale PU2017-217
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2017
Dossier complet 12-01-2018
Début d'enquête publique 15-01-2018
Fin d'enquête publique 29-01-2018
Commission de concertation 20-02-2018
Notification de la décision 12-04-2018
Validité du permis 11-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques