Rue Gustave Fuss 035
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/647641
Identifiant1501301
Référence communale2017/359=126/035

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-08-2017
Éléments complémentaires 21-12-2017
Accusé de réception dossier complet 25-01-2018
Début d'enquête publique 06-02-2018
Fin d'enquête publique 20-02-2018
Commission de concertation 08-03-2018
Notification de la décision 26-07-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 1 commerce et 7 logements, isoler une toiture plate avec une rehausse d'un mur mitoyen

Parcelles cadastrales concernées

21906D0073/00V004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 819 m² 819 m² 819 m²
Commerce 53 m² 53 m² 53 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-01-2021 15/PU/1772066 À l'instruction
01-06-2011 PU/404126 02-03-2012 Octroyé
23-09-2004 ENS/191574 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps