Rue Gatti de Gamond 126-128
1180 Uccle
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/647621 |
|---|---|
| Référence communale | 16-43626-2017 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt |
10-08-2017
|
|---|---|
| Avis siamu |
18-10-2017
|
| Dossier complet |
10-11-2017
|
| Mise en œuvre |
24-08-2020
|
| Décision (notification) |
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| Validité |
10-02-2023
|