Avenue de la Couronne 480
1050 Ixelles

Référence régionale PU/647602
Référence communale 1991/74-80/480
Identifiant 1501275
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 23 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Aménagement de bureaux et garage

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2021 09/SFD/1826494
14-12-2021 09/GOU_PU/1825944
17-02-2021 09/PU/1776086
18-12-2020 09/C_EXT/1772061
26-11-2020 09/PU/1767652 12-11-2021
03-02-2020 09/CL2/1740078 22-09-2020
27-05-2019 09/CL3/1714365 24-07-2019
07-03-2017 ENS/630259
26-02-2016 PU/593883 14-08-2017
06-10-2015 ENS/582791 18-05-2018
10-07-2006 09/IPEEXT/448583 10-08-2006
23-03-2000 09/PU/1781983
23-12-1997 09/IPE/436673 13-05-1998
03-01-1995 09/IPEEXT/438497 12-02-1996
25-05-1992 09/IPE/431248 17-12-1992
Donnée manquante ENS/689117
Donnée manquante ENS/689119
Donnée manquante PU/647823

Ligne du temps

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