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Avenue Minerve 9-15
1190 Forest

Modifier la répartition de 2 logements existants et réaliser des travaux structurels (percements de baies intérieures)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/647599
Référence communale PU 26737
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2017
Dossier complet 17-11-2017
Notification de la décision 17-04-2018
Début des travaux 16-10-2018
Fin des travaux 26-05-2019
Validité du permis 17-04-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques