Quai de Mariemont 38-39
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/647419
Référence communale PU-37077
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

L'achèvement de la mise en œuvre du permis d'urbanisme PU-33.878 (déclaré périmé) et la modification de la façade avant du bien (logement unifamilial au-dessus d’un rez-de-chaussée commercial)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-08-2017
Éléments complémentaires 04-07-2018
Dossier complet 05-06-2019
Commission de concertation 25-06-2019
Notification de la décision 01-10-2020
Début des travaux 07-07-2021
Validité du permis 01-10-2023

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 321 m² 321 m² 321 m²
Commerce de gros 243 m² 243 m² 243 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-04-2018 CL2/676487 11-06-2018
11-04-2017 CL2/634818
22-09-2015 PU/582041
17-01-2014 12/GOU/496531 08-10-2014
10-06-2013 PU/488371 13-12-2013
07-05-2009 PU/227375 30-12-2009
21-12-2005 PU/218599 24-07-2006
14-02-2003 PU/218132 20-06-2003
01-06-2001 12/IPE/434977
14-05-1970 PU/214770 27-10-1972
02-08-1962 PU/213239
05-11-1953 PU/590642
04-05-1951 PU/485943
09-04-1948 PU/478378
20-12-1946 PU/475500
Donnée manquante PU/570611
Donnée manquante PU/695681 26-09-1919

Ligne du temps