#}

Avenue Houba de Strooper 786
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager 5 emplacements de parking sur le terrain voisin du commerce situé au n° 784, pour les clients de celui-ci

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/647283
Référence communale H926/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2017
Dossier complet 21-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-09-2018
Fin d'enquête publique 12-10-2018
Commission de concertation 23-10-2018
Notification de la décision 02-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques