Avenue Houba de Strooper 786
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager 5 emplacements de parking sur le terrain voisin du commerce situé au n° 784, pour les clients de celui-ci
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/647283 |
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Référence communale | H926/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-08-2017 |
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Dossier complet | 21-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 28-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2018 |
Commission de concertation | 23-10-2018 |
Notification de la décision | 02-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué