Avenue Hansen-Soulie 23
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser l'extension de l'appartement du rez-de-chaussée vers le sous-sol et la construction d'un escalier extérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 10 janvier 2018 au mercredi 24 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 300 m² | 300 m² | 300 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/647260 |
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Référence communale | 10340 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-08-2017 |
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Dossier complet | 19-12-2017 |
Début d'enquête publique | 10-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 24-01-2018 |
Commission de concertation | 20-02-2018 |
Notification de la décision | 09-10-2018 |
Validité du permis | 08-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué