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Avenue Hansen-Soulie 23
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension de l'appartement du rez-de-chaussée vers le sous-sol et la construction d'un escalier extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 10 janvier 2018 au mercredi 24 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 300 m² 300 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/647260
Référence communale 10340
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2017
Dossier complet 19-12-2017
Début d'enquête publique 10-01-2018
Fin d'enquête publique 24-01-2018
Commission de concertation 20-02-2018
Notification de la décision 09-10-2018
Validité du permis 08-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques