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Rue Ongena 14
1090 Jette

La régularisation de la transformation du cabinet médical au rez-de-chaussée arrière en studio dans un immeuble comprenant 6 logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 32 m² 0 m² 0 m² -32 m²
Logement 0 m² 32 m² 32 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/647097
Référence communale J.10481
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2017
Éléments complémentaires 30-10-2017
Dossier complet 30-11-2017
Notification de la décision 06-07-2018
Début des travaux 26-06-2018
Fin des travaux 06-09-2019
Validité du permis 05-07-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques