Rue de l'Héroïsme 10
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de l'aménagement d'une terrasse sur le toit plat du 2ème étage d'un bien
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 septembre 2017 au jeudi 12 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 45 m² | 45 m² | 45 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/647019 |
|---|---|
| Référence communale | J.10480 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-08-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-08-2017 |
| Dossier complet | 22-09-2017 |
| Début d'enquête publique | 28-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 12-10-2017 |
| Commission de concertation | 20-10-2017 |
| Notification de la décision | 05-12-2017 |
| Début des travaux | 21-11-2017 |
| Fin des travaux | 28-11-2017 |
| Validité du permis | 04-12-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué