Rue Théophile Vander Elst 74
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale, installer un cabinet paramédical, régulariser une terrasse et rehausser le toit
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 41 m² | Donnée manquante | 41 m² |
Logement | 192 m² | 180 m² | Donnée manquante | -13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/647008 |
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Référence communale | PU/30369-17 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-08-2017 |
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Dossier complet | 11-09-2017 |
Début d'enquête publique | 11-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2017 |
Commission de concertation | 12-10-2017 |
Notification de la décision | 07-12-2017 |
Validité du permis | 06-12-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué