Chaussée de Wavre 166-168
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'extension avant du quatrième étage et modifier le permis d'urbanisme n°2016/116 pour étendre le quatrième étage à l'arrière afin d'aménager un appartement deux chambres au lieu d'un appartement une chambre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 janvier 2018 au lundi 22 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/646843 |
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Référence communale | 2017/350-317/166-168 ( PART SCN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2017 |
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Dossier complet | 18-12-2017 |
Début d'enquête publique | 08-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-01-2018 |
Commission de concertation | 07-02-2018 |
Notification de la décision | 18-05-2018 |
Validité du permis | 17-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué