Rue Francart 19
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/646764
Identifiant1500513
Référence communale2017/348-135/19 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 28-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un snack

Parcelles cadastrales concernées

21009A0704/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/650364 À l'instruction
PU/650365 À l'instruction
PU/650402 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps