Rue des Deux Maisons 68
1140 Evere
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la couverture de la cour et la modification de la répartition des logements
Enquête publique
du lundi 23 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/646595 |
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Référence communale | 2017-120-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-10-2017 |
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Dossier complet | 04-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2019 |
Commission de concertation | 17-10-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué