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Rue des Deux Maisons 68
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la couverture de la cour et la modification de la répartition des logements

Enquête publique

du lundi 23 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 162 m² 162 m² À déterminer 0 m²
Autre 39 m² 39 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646595
Référence communale 2017-120-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2017
Dossier complet 04-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-09-2019
Fin d'enquête publique 07-10-2019
Commission de concertation 17-10-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques