Rue Jacques Bassem 19
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Changer la destination d'un logement en équipement (cabinet médical et paramédical) au rez-de-chaussée d'un immeuble mixte
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 12 septembre 2017 au mardi 26 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 128 m² | Donnée manquante | 128 m² |
Logement | 128 m² | 0 m² | Donnée manquante | -128 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/646485 |
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Référence communale | 16798 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-08-2017 |
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Dossier complet | 13-09-2017 |
Début d'enquête publique | 12-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2017 |
Commission de concertation | 10-10-2017 |
Notification de la décision | 23-10-2017 |
Validité du permis | 22-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation