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Chaussée de Wavre 249B
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager deux bâtiments, étendre l'atelier et rehausser le bâtiment en intérieur d'ilot et mettre en conformité la modification des châssis en façade avant, la modification des baies en façade arrière, l’extension de terrasses et la création d’une passerelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 juin 2018 au lundi 25 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 41 m² 41 m² 41 m² 0 m²
Activités productives artisanales 88 m² 88 m² 88 m² 0 m²
Logement 685 m² 685 m² 685 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646464
Référence communale 217/743-317/249 -B (FULL SCAN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2017
Dossier complet 08-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-06-2018
Fin d'enquête publique 25-06-2018
Commission de concertation 11-07-2018
Notification de la décision 04-12-2018
Validité du permis 04-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques