Chaussée de Wavre 249B
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaménager deux bâtiments, étendre l'atelier et rehausser le bâtiment en intérieur d'ilot et mettre en conformité la modification des châssis en façade avant, la modification des baies en façade arrière, l’extension de terrasses et la création d’une passerelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 juin 2018 au lundi 25 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 41 m² | 41 m² | 41 m² | 0 m² |
Activités productives artisanales | 88 m² | 88 m² | 88 m² | 0 m² |
Logement | 685 m² | 685 m² | 685 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/646464 |
---|---|
Référence communale | 217/743-317/249 -B (FULL SCAN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2017 |
---|---|
Dossier complet | 08-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 11-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 25-06-2018 |
Commission de concertation | 11-07-2018 |
Notification de la décision | 04-12-2018 |
Validité du permis | 04-12-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué