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Avenue des Champs 137
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la modification des châssis en façade avant, l'aménagement de deux terrasses, l'agrandissement de l'appartement du rez-de-chaussée vers le sous-sol et de l'appartement du deuxième étage vers les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 mai 2018 au lundi 4 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 288 m² 288 m² 288 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646433
Référence communale 10337
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2017
Dossier complet 14-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-05-2018
Fin d'enquête publique 04-06-2018
Commission de concertation 19-06-2018
Notification de la décision 05-12-2018
Fin des travaux 04-01-2022
Validité du permis 18-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques