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Avenue Emile Van Ermengem 72
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée, changer les châssis en bois par des nouveaux châssis en bois en façade avant, construire une lucarne en façade avant et en façade arrière ainsi qu'une annexe en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 février 2019 au jeudi 21 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 134 m² 157 m² Donnée manquante 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646408
Référence communale E894/2017
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-02-2019
Fin d'enquête publique 21-02-2019
Commission de concertation 05-03-2019
Notification de la décision 17-07-2019
Début des travaux 12-08-2019
Validité du permis 17-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques