Avenue Emile Van Ermengem 72
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée, changer les châssis en bois par des nouveaux châssis en bois en façade avant, construire une lucarne en façade avant et en façade arrière ainsi qu'une annexe en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 février 2019 au jeudi 21 février 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 134 m² | 157 m² | Donnée manquante | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/646408 |
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Référence communale | E894/2017 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-08-2017 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2019 |
Commission de concertation | 05-03-2019 |
Notification de la décision | 17-07-2019 |
Début des travaux | 12-08-2019 |
Validité du permis | 17-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué