Rue Le Lorrain 60-62
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'extension d'une maison de commerce existante pour sa division en deux commerces et trois logements
OBJET MODIFIE: l'extension d'une maison de commerce existante pour la division de ses étages en trois logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 janvier 2018 au mardi 13 février 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/646334 |
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Référence communale | PU-37066 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-08-2017 |
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Éléments complémentaires | 28-11-2017 |
Dossier complet | 07-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 85 jours |
Début d'enquête publique | 30-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2018 |
Commission de concertation | 20-02-2018 |
Notification de la décision | 10-07-2019 |
Validité du permis | 24-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation