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Chaussée de Waterloo 790
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension d'une surface commerciale et projet de transformation en activité HoReCa

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 mai 2018 au lundi 21 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 78 m² 122 m² 122 m² 44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646325
Référence communale 16-43610-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2017
Éléments complémentaires 29-03-2018
Dossier complet 24-04-2018
Début d'enquête publique 07-05-2018
Fin d'enquête publique 21-05-2018
Commission de concertation 06-06-2018
Notification de la décision 03-12-2018
Validité du permis 03-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques