Chaussée de Waterloo 790
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'extension d'une surface commerciale et projet de transformation en activité HoReCa
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 mai 2018 au lundi 21 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 78 m² | 122 m² | 122 m² | 44 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/646325 |
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Référence communale | 16-43610-2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-08-2017 |
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Éléments complémentaires | 29-03-2018 |
Dossier complet | 24-04-2018 |
Début d'enquête publique | 07-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2018 |
Commission de concertation | 06-06-2018 |
Notification de la décision | 03-12-2018 |
Validité du permis | 03-12-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué