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Rue de Danemark 86
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements dans un immeuble d'appartements avec modification de volume en façade arrière et modification de l'aspect architectural en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 avril 2018 au lundi 7 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 453 m² 460 m² 460 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646223
Référence communale PU2017-208
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2017
Dossier complet 07-05-2018
Début d'enquête publique 23-04-2018
Fin d'enquête publique 07-05-2018
Commission de concertation 22-05-2018
Notification de la décision 02-07-2018
Validité du permis 01-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques