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Avenue Emile Verhaeren 083-085
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, modifier le volume en toiture, aménager des terrasses en façade arrière et modifier les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 526 m² 571 m² 571 m² 46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646209
Référence communale 2017/348=077/083-085
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2017
Dossier complet 18-10-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-08-2018
Fin d'enquête publique 10-09-2018
Commission de concertation 20-09-2018
Notification de la décision 19-12-2018
Début des travaux 15-03-2019
Fin des travaux 15-10-2020
Validité du permis 19-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques