Chaussée de Vleurgat 112
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Abattre 4 arbres à haute tige
4 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 janvier 2018 au vendredi 19 janvier 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/646107 |
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Référence communale | V883/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2017 |
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Dossier complet | 08-12-2017 |
Début d'enquête publique | 05-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2018 |
Commission de concertation | 30-01-2018 |
Notification de la décision | 26-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué