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Chaussée de Vleurgat 112
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattre 4 arbres à haute tige

4 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 janvier 2018 au vendredi 19 janvier 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646107
Référence communale V883/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2017
Dossier complet 08-12-2017
Début d'enquête publique 05-01-2018
Fin d'enquête publique 19-01-2018
Commission de concertation 30-01-2018
Notification de la décision 26-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques