Rue Vergote 015
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte (bureaux et logements), mettre en conformité l'augmentation du nombre de logements de deux à trois unités par la création d'un studio au 1er étage côté rue et les aménagements du logement situé au 2ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/646100 |
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Référence communale | 2017/340=273/015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2017 |
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Dossier complet | 16-10-2017 |
Notification de la décision | 30-11-2017 |
Fin des travaux | 20-09-2018 |
Validité du permis | 29-11-2019 |
Instances d'avis
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