Avenue Victor Rousseau 20
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'extension du logement du 3ème étage aux combles, et la réalisation d'une terrasse et d'une lucarne y donnant accès
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 420 m² | 465 m² | À déterminer | 45 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/646039 |
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Référence communale | PU 26726 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 22-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2021 |
Commission de concertation | 21-09-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué