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Avenue Victor Rousseau 20
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension du logement du 3ème étage aux combles, et la réalisation d'une terrasse et d'une lucarne y donnant accès

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 420 m² 465 m² À déterminer 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646039
Référence communale PU 26726
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2017
Éléments complémentaires 22-06-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2021
Fin d'enquête publique 08-09-2021
Commission de concertation 21-09-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques